Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité explique comment Copernico Capital (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, stocke et traite les données personnelles. Cela inclut les données personnelles relatives aux personnes qui sont nos clients, clients potentiels, intermédiaires, prestataires de services, partenaires commerciaux ou autres tiers avec lesquels nous interagissons, ainsi que les personnes liées à ces parties.

Le présent Avis de confidentialité a été préparé conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment :

• La loi sur les services financiers de 2007 de la Commission des services financiers de Maurice (FSC) ; et
• La loi mauricienne sur la protection des données de 2017 (« MU DPA »),

(collectivement désignées comme « Législation sur la protection des données » ou « LPD »).

Si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité, la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (« DPD »).

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre afin d'en clarifier le contenu ou de refléter les modifications apportées aux lois, réglementations, orientations réglementaires applicables, ou à nos opérations et pratiques commerciales. Lorsque ces modifications sont substantielles, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant un avis sur notre site web et/ou dans la documentation relative aux services concernés. La version la plus récente du présent Avis de confidentialité sera toujours disponible sur notre site web.

Sources des données personnelles
Nous collectons la plupart de vos données personnelles directement auprès de vous, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel, par message texte ou via notre site web et les plateformes numériques associées.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également obtenir et traiter des données personnelles provenant d'autres sources légitimes, notamment :

• Des sources accessibles au public, telles que les registres d'entreprises, les dépôts réglementaires, les publications de presse, les sites web et les plateformes de médias sociaux.
• Des fournisseurs de services d'information réputés, notamment les fournisseurs de contrôle des sanctions, les bases de données de personnes politiquement exposées (PPE), les bases de données de médias défavorables/publicité négative, les agences de référence de crédit et les bases de données antifraude.
• Des tiers liés à vous, tels que votre ou vos banques, courtier(s), comptable(s), auditeur(s), conseillers juridiques ou autres conseillers professionnels, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet ; et
• Nos systèmes internes et technologies de site web, y compris les informations collectées par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis sur les cookies.

Fourniture de données personnelles
Vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations que nous demandons, nous pourrions être dans l'incapacité d'établir ou de poursuivre une relation commerciale avec vous ou de vous fournir nos services.

En particulier, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment celles relatives à la connaissance du client (KYC), à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), ainsi qu'aux exigences relatives à la source des fonds/source de richesse (telles que définies ci-dessous), nous sommes tenus de vérifier votre identité et d'obtenir des informations concernant votre statut, votre situation financière et votre activité transactionnelle. Le respect de ces obligations nécessite nécessairement la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Données personnelles sensibles ou de catégorie particulière
Dans certaines circonstances, les données personnelles que nous traitons peuvent inclure des données « sensibles » ou de « catégorie particulière », telles que des informations relatives à votre race, votre origine ethnique, votre religion, vos opinions politiques, votre identification biométrique ou génétique, votre santé, votre orientation sexuelle, votre casier judiciaire ou une activité criminelle présumée. Le traitement de telles données nécessite généralement votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

Les bases juridiques pour le traitement de données personnelles sensibles comprennent :

• Votre consentement, lorsque vous avez volontairement fourni de telles données ;
• Le respect d'obligations légales ; et/ou
• Les réclamations ou procédures judiciaires, y compris les enquêtes réglementaires.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles sensibles qui peuvent être pertinentes pour les services que nous vous fournissons, ou à des fins de gestion de la relation, vous êtes réputé avoir consenti à notre traitement de ces données dans la mesure nécessaire et appropriée.

Utilisations des données personnelles
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, et les bases légales correspondantes en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, sont les suivantes :

1. Gestion de la relation, prestation de services et exécution du contrat
   Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :
   • Établir et gérer notre relation client avec vous ;
   • Exécuter un contrat avec vous relatif à nos services ; ou
   • Prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat


2. Respect des obligations légales et réglementaires
   En tant qu'entité de services financiers réglementée, nous sommes soumis à des obligations légales et réglementaires qui peuvent nécessiter la collecte, le stockage ou la divulgation de données personnelles, y compris entre juridictions (UE/Royaume-Uni/Maurice). Celles-ci incluent, sans s'y limiter :
   
   • Les exigences de connaissance du client (KYC), de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT) ;
   • Les enquêtes réglementaires ou pénales, ou les ordonnances de divulgation ; et
   • Les déclarations fiscales ou autres exigences imposées par les autorités publiques.
   
   
3. Poursuite de nos intérêts légitimes
   Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons traiter des données personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits à la vie privée. Les exemples incluent :
   
   • Les vérifications KYC, AML/CFT, de solvabilité et la prévention ou la détection de la criminalité financière ;
   • La gestion des relations avec les clients et les fournisseurs, la gestion des risques et l'efficacité opérationnelle ;
   • L'enregistrement des appels téléphoniques et/ou la surveillance des communications électroniques à des fins de conformité ;
   • La sécurité de l'information et des locaux, y compris l'utilisation d'enregistrements audio ou vidéo ;
   • Le développement et la commercialisation de produits et services (sauf si vous avez refusé votre consentement) ; et
   • Les enquêtes, audits ou procédures judiciaires, y compris le recouvrement de créances, lorsque vos données personnelles peuvent être utilisées pour poursuivre ou défendre des réclamations


4. Finalités fondées sur le consentement
   Nous pouvons également traiter des données personnelles à toute autre fin qui a été explicitement convenue par vous ou pour laquelle vous avez donné votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait, mais il peut avoir une incidence sur notre capacité à fournir des services de la même manière qu'auparavant.

Transferts de données
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les autorités, les institutions financières, les prestataires de services, les conseillers ou les sociétés affiliées lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou pour nous conformer à la loi.

• Vos données ne sont partagées qu'avec des parties qui sont tenues de les protéger et de les utiliser à des fins légitimes.
• Si vos données doivent être transférées hors de Maurice, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées par la loi ou par contrat, et dans certains cas, votre consentement est présumé par l'utilisation de nos services.
• Les transferts vers les États-Unis suivent les garanties officielles approuvées par le RGPD (clauses contractuelles types).
• Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers non liés ou sans mesures de protection appropriées.

Conservation
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre ces finalités ou satisfaire aux exigences légales. Une fois qu'elles ne sont plus nécessaires, vos données sont détruites de manière sécurisée, sauf si la conservation est requise à des fins d'audit, fiscales ou juridiques.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment de :

• Accéder à vos données, les corriger ou les supprimer
• Restreindre le traitement ou transférer vos données à un autre prestataire
• Retirer votre consentement à tout moment
• Vous opposer à certains types de traitement, y compris le marketing.

Les demandes peuvent être adressées à notre DPD. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et répondrons dans un délai de 30 jours. La limitation du traitement peut affecter les services que nous pouvons vous fournir.

Plainte relative à la confidentialité
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont notre DPD traite votre plainte concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Bureau mauricien de protection des données :

Bureau de protection des données
5e étage, SICOM Tower, Wall Street
Ebene Cybercity, Maurice
Téléphone : +230 460 0251
Courriel : dpo@govmu.org
Site web : https://dataprotection.govmu.org